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 Fonctionnement du Studbook en France

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Messages : 17
Date d'inscription : 27/09/2014

Fonctionnement du Studbook en France Empty
MessageSujet: Fonctionnement du Studbook en France   Fonctionnement du Studbook en France EmptyDim 5 Oct - 15:07

Le Stud Book mère est détenu par "Horse Sport Ireland" en Irlande.

"Horse Sport Ireland" est agréée par le DAF (Department of Agriculture and Food) et répond aux exigences imposées par l'Union Européenne (96/78/EC).


Gestion de la race en France



Rappel de quelques éléments mentionnés dans la Convention de Type II signée le 17 septembre 2008 :

« L'HSI définit la politique d'élevage et le règlement de son stud-book. Il lui appartient par conséquent de déterminer la liste des animaux nés sur le territoire français qui sont susceptibles d'y être inscrits à la naissance .»

« Un cheval ne pouvant être inscrit à la naissance que dans un seul stud-book, un produit né en France qui serait déjà inscriptible à la naissance dans un stud-book géré en France serait comme à ce jour inscrit au stud-book français de sa race. »

« Au cas où un foal serait inscriptible à deux stud-book étrangers non gérés directement par la France, l'envoi du formulaire de demande d'inscription par le naisseur signifie son choix de façon définitive et irréversible. »

« Les informations généalogiques et administratives nécessaires à l'enregistrement des produits seront transmises aux HN par le stud-book Irish Cob (HSI). Les informations définitives concernant l'inscription des produits seront quant à elles transmises au stud-book Irish Cob par les HN, selon les procédures d'échanges de données établies d'un commun accord et annexées à la présente convention ».

« Pour l'application de la présente convention , le stud-book HSI désigne une personne physique ou morale chargée de la représenter sur le sol français. La langue officielle des échanges sera le français.

L'association France Irish Cob désignée par l'HSI pour la représenter sur le sol français sera responsable de l'information des éleveurs pour ce qui concerne l'application de son règlement de stud-book et de la présente convention ».


TRES IMPORTANT


   FORMULAIRE A ENVOYER A L'ASSOCIATION France IRISH COB POUR VALIDATION PUIS A RETOURNER AU SIRE EN MEME TEMPS QUE LA DECLARATION DE NAISSANCE (soit dans les 15 jours qui suivent la naissance du produit). Ne pas oublier de préciser le sexe du poulain. Pour obtenir ce formulaire:


Sans le respect de ces conditions le produit ne pourra pas être inscrit au stud-book. »
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